Interventions sur "convention"

L'Assemblée nationale est saisie du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, également appelée convention de Macolin, signée par la France, à Strasbourg, le 2 octobre 2014. Au cours des dernières décennies, les progrès de l'informatique et de l'industrie numérique ont favorisé le développement des jeux et des paris en ligne, en particulier des paris sportifs. En France, le nombre de joueurs actifs a ét...

...lus efficacement contre le phénomène de manipulation sportive. Plus encore, cette nécessité de coopération s'est imposée à tous les acteurs de la lutte contre les manipulations sportives, non seulement la police et les réseaux de procureurs mais également les opérateurs, les régulateurs de jeux d'argent et bien évidemment l'ensemble des associations sportives. C'est dans cette perspective que la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, à propos de laquelle nous sommes ce matin invités à nous prononcer, représente une avancée indéniable. Signée dès 2014 par la France, elle demeure le seul outil juridique international en la matière ; par conséquent, elle constitue une base d'une pertinence indéniable pour mieux harmoniser les pratiques de lutte contre ce phéno...

La convention de Macolin poursuit un but noble, celui de combattre les manipulations dans le sport. Elle vise à lutter contre la criminalité organisée transfrontalière, ce qui doit être l'une des priorités d'un gouvernement. En poursuivant cet objectif, elle entend promouvoir la coopération entre les États souverains, tout en laissant à ces derniers une marge de manœuvre appréciable. Le phénomène de manipulat...

Levons tout d'abord un malentendu : contrairement à ce qui a été dit par notre collègue du Rassemblement national en commission, la convention de Macolin n'a pas pour objet l'attribution, par les instances sportives, des compétitions internationales à tel ou tel pays. Si l'on ne se contente pas de lire en diagonale sa quatrième de couverture, elle est très claire : elle contient un ensemble de mesures visant essentiellement à lutter contre les fraudes liées aux paris sportifs. En ce sens, le présent texte est de ceux sur lesquels tout ...

Nous sommes réunis pour examiner la ratification de la convention relative à la manipulation des compétitions sportives. Nous avons tous dû vivre dans notre enfance des événements sportifs qui ne se sont pas déroulés comme prévu et qui nous ont déçus. Moi qui étais fan de cyclisme, je garde des souvenirs amers de certains Tours de France car, plusieurs mois après l'arrivée, on apprenait que le vainqueur avait triché. À notre époque, avec le développement expo...

Elle agit dans trois domaines, le premier étant la prévention. Pour compléter cette convention, nous devrons travailler sur l'addiction qui, comme la précédente oratrice l'a dit, frappe de plus en plus des jeunes issus de milieux populaires, qui se laissent entraîner dans l'engrenage de l'argent facile. En réalité, l'argent facile n'existe pas, notamment quand il s'agit de jeux de hasard. Il faut les sensibiliser à cela dès le plus jeune âge. La prévention doit aussi s'adresser aux sporti...

...oi, et tant d'autres encore. Pierre de Coubertin disait que « l'essentiel n'est pas d'avoir vaincu, mais de s'être bien battu ». Cette phrase, qui résume finalement si bien les valeurs de l'olympisme, doit – ou devrait – infuser l'ensemble de la pratique sportive. Il nous faut lutter contre ceux qui voudraient dévoyer l'esprit du sport pour ne voir en lui qu'un aspect marchand et dépassionné. La convention de Macolin, que nous examinons aujourd'hui, vise précisément à garantir que les compétitions puissent se dérouler de manière à assurer un affrontement juste et équitable, dans l'esprit souhaité par M. de Coubertin. Si les manipulations sont multiples et concernent tous les niveaux, comme l'ont rappelé les précédents orateurs, elles peuvent tout de même poser la question de la répartition de la v...

Comme cela a été rappelé, cette convention du Conseil de l'Europe a été signée le 18 septembre 2014 à Macolin. Trente-sept États membres l'ont signée à ce jour, et elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2019. Elle a pour objet de lutter contre les manipulations de rencontres sportives, de manière large, sans se limiter aux seuls paris sportifs. Elle vise ainsi à prévenir et à sanctionner les fraudes de même qu'à favoriser les échange...

...bjet d'une préoccupation croissante depuis plusieurs années. L'essor de l'usage de ce terme dans le débat public est en effet révélateur du désarroi ressenti par les opinions et par les autorités publiques, mais aussi par de nombreux acteurs du monde sportif, face aux scandales de matchs arrangés et de paris truqués qui ont écorné l'image du sport depuis une vingtaine d'années. C'est pourquoi la convention de Macolin, que nous examinons aujourd'hui, vise à prévenir certaines des menaces qui pèsent sur l'intégrité du sport. La compétition sportive ne saurait souffrir de dopage, pas plus que de fraudes, de manipulations ou de tricheries susceptibles d'entacher les résultats. Il est d'autant plus nécessaire de lutter contre ces pratiques que le pari sportif prend toujours plus d'ampleur et génère des ...

...tique sportive. Je pense par exemple à la lutte contre le dopage. Sont en cause la marchandisation du sport et le sport business, qui conduisent à la corruption, aux scandales et à la manipulation des compétitions sportives. L'action coordonnée et la coopération internationale restent les seules réponses adaptées. Je me réjouis donc de constater que le travail qui avait permis la signature de la convention en 2014 aboutit, en 2022, à sa ratification définitive par la France. La convention de Macolin, dont la ratification est proposée à la représentation nationale, est le seul outil de droit international juridiquement contraignant qui permette de lutter contre la fraude en matière sportive. Les deux volets – prévention et répression – qu'elle comporte, respectivement relatifs au sport et aux activi...

'Ia ora na i teie poipoi api – bonjour à tous. Je tiens d'abord à remercier le rapporteur pour son rapport très détaillé et fourni, dans lequel nous avons trouvé des éléments de nature à éclairer notre prise de décision. Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES estiment qu'il ne suffit pas de se féliciter de l'existence de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives, mais qu'il importe aussi de rechercher les véritables causes de la multiplication de tels faits. Pour quelle raison une personne envisage-t-elle de payer joueurs et arbitres afin de gagner un match ? Pour le plaisir de la victoire ? Parce qu'elle veut à tout prix que son équipe ou son joueur remporte le match ? La réponse est ...

Demat deoc'h holl tudoù – bonjour à vous tous. Cette convention, qui vise à renforcer et à harmoniser la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, comporte, en premier lieu, des dispositions destinées à dissuader les manipulations des compétitions. Cela passe par la prévention des conflits d'intérêts, le recueil des signalements des lanceurs d'alerte ou encore l'échange d'informations entre États. Deuxièmement, la convention prévoit une large ...