Interventions sur "parc"

Il vise à exclure des zones d'accélération « les espaces naturels protégés et les parcs naturels régionaux, y compris dans les espaces protégés au titre de la réglementation Natura 2000 ».

La protection des zones naturelles – espaces ou parcs – fait l'objet de nombreux amendements, dont beaucoup ont été adoptés en commission. L'avis de la commission est défavorable à cet amendement, ainsi qu'à certains qui suivront, mais il sera favorable à d'autres, qui permettront de préciser les modalités de protection de ces zones.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous l'aurez compris, les dispositifs prévus par ce texte ne nous satisfont pas et sont source de questions. Nous souhaitons, à tout le moins, protéger ou épargner certains territoires, notamment de l'éolien, dont vous voulez absolument accélérer le déploiement. Si j'ai bien compris, vous admettez la nécessité d'épargner les parcs nationaux. Nous souhaitons que les parcs régionaux le soient également. Dans les parcs régionaux, les agriculteurs sont soumis à des contraintes. Comment l'accepter alors que, pour le lobby éolien, vous n'avez que le mot « accélérer » à la bouche ? Épargnons nos parcs régionaux pour qu'ils ne soient pas défigurés, en particulier par des éoliennes. Ils sont de qualité, les élus y font des effort...

Hier, nous avons eu un débat intéressant sur le caractère exclusif des zones d'accélération. Malheureusement, il n'a pas été couronné de succès. Le présent amendement concerne les parcs naturels régionaux. Il s'inscrit dans une série d'amendements dont l'objet est la protection des paysages des territoires labellisés, dont la gestion, comme l'a justement souligné mon collègue Marc Le Fur, est soumise à des chartes encadrant fortement certaines activités. Il serait curieux que cette rigueur en matière de protection des paysages ne s'applique pas au déploiement de l'éolien terres...

Avis défavorable, pour les raisons évoquées précédemment. Je rappelle que j'émettrai un avis favorable à des amendements traitant de la protection des zones naturelles. Il s'agit du sous-amendement n° 3075 à l'amendement n° 2200, qui prévoit une consultation pour les parcs régionaux, et de l'amendement n° 765, qui prévoit l'avis du gestionnaire pour les aires protégées.

...mes évidemment très vigilants sur ce point. Le marché faisant son œuvre, nous ne sommes pas à l'abri de pressions multiples sur les élus locaux concernant le développement des projets éoliens. Le comportement des promoteurs n'est pas toujours éthique, mais c'est un angle mort de nos débats. J'ai eu l'occasion de raconter en commission des affaires économiques comment les premiers promoteurs d'un parc éolien offshore m'avaient proposé des vacances dans le lieu de mon choix pour me rallier à leur projet. En outre, l'asphyxie organisée des collectivités locales, l'assèchement financier des communes, fragilise celles-ci.

La loi du marché permettra aux opérateurs privés d'exercer des pressions sur les communes. Nous devons garder cela en tête si nous voulons que l'État protège et prenne soin d'espaces qui ne sont la propriété de personne parce qu'ils sont le bien commun de tous. Les amendements qui viennent d'être défendus s'inscrivent dans ce projet, me semble-t-il.

Je rappelle en outre que vous refusez souvent la création de parcs naturels nationaux ou régionaux, les accusant de mettre les territoires sous cloche, d'y empêcher l'activité. Soyez donc cohérents ! Les énergies renouvelables créent des emplois, de l'activité économique,…

Je salue ces avis favorables. Une telle disposition est extrêmement importante pour des territoires comme La Réunion, où le parc national couvre 42 % du territoire. L'enjeu est d'importance : il ne faut pas que l'accélération de la production d'énergie renouvelable se traduise, dans un territoire où la biodiversité est exceptionnelle, par une accélération de la disparition de cette dernière.

L'alinéa que vous supprimez est issu d'un amendement de mon collègue écologiste Nicolas Thierry, modifié par l'amendement n° 1064 qui vise à inclure les parcs marins. Nous n'avons pas été associés à l'amendement du Gouvernement. En outre, la rédaction prévue à l'article 12 n'est absolument pas satisfaisante. C'est pourquoi nous nous opposons à cet amendement.

L'Office français de la biodiversité (OFB) a pris des décisions contraires aux avis du parc marin, des intercommunalités en covisibilité de ce parc, des comités régionaux des pêches des Hauts-de-France et de Normandie, tous pris à l'unanimité. Nicolas Hulot lui-même avait reconnu que ce parc n'était ni fait ni à faire, et Barbara Pompili a, plus discrètement, fait le même constat, admettant que ce n'était pas le bon emplacement.

Aujourd'hui même, les opposants au parc plaidaient devant le Conseil d'État, mais j'ai bien peur que ce projet, dont tout le monde s'accorde à dire qu'il n'aurait pas dû être poursuivi, aboutisse tout de même. Si nous adoptons l'amendement du Gouvernement, nous supprimerons de l'article 3 la règle relative aux projets éoliens en mer, qui seront débattus à l'article 12 ; mais ce dernier prévoit-il, pour l'élaboration des schémas de faç...

La pêche artisanale fait vivre les ports, les criées, les poissonneries – elle est la sève de l'économie réelle des territoires maritimes. Or vous avez été incapables de vous imposer à Bruxelles pour empêcher la pêche à la senne démersale, qui lamine nos fonds ; le Brexit ampute des parts de pêche nécessaires à nos laboureurs de la mer, selon la formule de Victor Hugo ; vous implantez des parcs sans consulter les pêcheurs concernés : à court terme, une fragilisation de la souveraineté alimentaire qu'assurent ceux qui font le beau et difficile métier de la mer n'est pas exclue. Je répète à l'envi ce vers de Baudelaire : « Homme libre, toujours tu chériras la mer ! » En matière d'éolien offshore aussi, il faut la chérir et prendre soin des marins pêcheurs, qui font la France. Oui ou no...

...x élus locaux, pour décider l'installation d'énergies renouvelables, notamment d'éoliennes – le groupe Rassemblement national reste persuadé que ce texte est centré sur les éoliennes. L'idéal est d'examiner des exemples concrets d'actualité, afin d'éclairer le présent amendement, qui vise à supprimer l'éolien offshore de l'article 3. Ce n'est ni dans ma circonscription ni dans ma région, mais un parc d'éoliennes est en cours d'implantation au large de l'île d'Oléron. Les élus locaux et les associations ont contesté son installation, prévue à 35 kilomètres des côtes, parce qu'elle nuit à la biodiversité, en particulier aux oiseaux ; ils ont déposé des recours. Pour donner une impression d'écoute, de concertation, de travail avec les acteurs locaux, l'implantation a été décalée à 40 kilomètres ...

Vous affirmez qu'il existe une concertation avec les élus locaux. Je fais suite à l'intervention de M. Jumel : le projet d'installation d'un parc éolien au large du Tréport, Mers-les-Bains et Dieppe nous a donné l'expérience de ce qu'il ne faut plus faire. Je ne suis pas certain que le texte que nous examinons nous protège à l'avenir de ce mauvais processus. J'appelle votre attention sur le phénomène de saturation. Je vous ai souvent parlé du département de la Somme : à terre, nous nous sentons encerclés par les éoliennes ; dissocier les ...

Si cet amendement du Gouvernement est adopté, fera-t-il tomber les amendements qui suivent, tendant à préserver les parcs naturels marins ? Faudra-t-il attendre l'article 12 pour en débattre ?

Je trouve qu'il est bon de séparer les deux sujets. Cela sera plus clair et nous permettra d'avoir un débat approfondi sur l'éolien en mer. Celui-ci en est à ses commencements, nous parviendrons peut-être à réussir ce que nous avons parfois échoué à faire à terre. Madame la ministre, vous avez éloigné les parcs d'Oléron et de Courseulles-sur-Mer de la côte. C'est une bonne décision, qui prouve qu'on peut défaire ce qui était fait. Vous avez parlé de proportionnalité de la planification, je pense que c'est la bonne voie à adopter. Le Sénat a permis des avancées significatives concernant l'éolien en mer. Nous parlons maintenant de donner la priorité aux zones économiques exclusives, situées à 23 kilomèt...

Certains s'obstinent à vouloir maintenir dans l'article 3 plusieurs dispositions, mais compte tenu de la faible portée de ces dispositions – nous en avons parlé hier –, il ne faudrait pas passer un temps excessif à parler de quelque chose qui me semble malheureusement assez vain. Collègues, n'ayons pas l'éolien offshore honteux ! À Saint-Nazaire, le premier parc éolien en mer est une fierté !

Il représente des centaines d'emplois, à l'origine chez Alstom et malheureusement désormais chez General Electric. Il a été bâti par EDF Renouvelables ; le comité régional des pêches et France Nature Environnement ont participé à son élaboration. La concertation a peut-être été mal faite ailleurs, mais ce parc est un exemple à suivre. Nous le reconnaissons humblement, des aspects pourraient être améliorés ; c'est normal, c'est le premier parc éolien en mer. C'est d'ailleurs un peu curieux que ce soit moi qui défende une décision de Nicolas Sarkozy, plutôt que nos collègues du groupe Les Républicains !

Madame la présidente, j'aimerais avoir une précision : vous avez indiqué que l'adoption de l'amendement n° 2715 du Gouvernement ferait tomber la dizaine d'amendements qui suivent, au motif que l'éolien en mer sera débattu lors de l'examen de l'article 12. Mais l'alinéa 10 de l'article 3 prévoit d'exclure le déploiement des énergies renouvelables en mer dans les parcs nationaux ayant une façade maritime. Je ne comprends donc pas pourquoi les amendements suivants – dont l'un des miens –, qui visent à compléter l'alinéa 10 par la mention « et dans les parcs naturels marins », devraient tomber. Ces parcs présentent en effet des enjeux de conservation au même titre que les zones Natura 2000 ou les parcs nationaux. En toute logique, ils devraient donc être eux aus...