Interventions sur "élus"

...té d'épargner les parcs nationaux. Nous souhaitons que les parcs régionaux le soient également. Dans les parcs régionaux, les agriculteurs sont soumis à des contraintes. Comment l'accepter alors que, pour le lobby éolien, vous n'avez que le mot « accélérer » à la bouche ? Épargnons nos parcs régionaux pour qu'ils ne soient pas défigurés, en particulier par des éoliennes. Ils sont de qualité, les élus y font des efforts et les populations s'y investissent.

...oximité des éoliennes. Quant à moi, en tant que Normand, je pense à la baie du Mont-Saint-Michel et aux plages du Débarquement. Elles doivent être sanctuarisées afin qu'aucun ouvrage n'endommage ces sites liés à notre histoire et à l'histoire de l'humanité. La création de zones d'exclusion doit s'inscrire dans une approche beaucoup plus globale, nationale, plutôt qu'être simplement votée par des élus locaux. Il revient à l'État de définir ces zones, car elles concernent tout le monde, à l'échelle mondiale.

Je le répète, il me semble fou d'imaginer que les élus de terrain qui identifieront les zones d'accélération choisiront les sites que vous évoquez pour les installations d'énergie renouvelable. Par ailleurs, ils auront le loisir de définir des zones d'exclusion. Enfin, nous avons prévu des protections concernant l'environnement des zones, qui font l'objet de deux amendements. Avis défavorable.

Comme vous le savez, attachés que nous sommes au principe de libre administration des collectivités locales, nous avons beaucoup milité pour que les élus soient fermement associés à la détermination des zones d'accélération. Nous ne revenons pas sur ce parti pris. En revanche, nous croyons en l'État stratège ; l'État doit protéger, la loi doit prendre soin de nos concitoyens – ce qui n'est pas incompatible avec le principe de libre administration. J'appelle donc votre attention sur l'un des angles morts de ce projet de loi. En matière d'énergie r...

Nous sommes évidemment très vigilants sur ce point. Le marché faisant son œuvre, nous ne sommes pas à l'abri de pressions multiples sur les élus locaux concernant le développement des projets éoliens. Le comportement des promoteurs n'est pas toujours éthique, mais c'est un angle mort de nos débats. J'ai eu l'occasion de raconter en commission des affaires économiques comment les premiers promoteurs d'un parc éolien offshore m'avaient proposé des vacances dans le lieu de mon choix pour me rallier à leur projet. En outre, l'asphyxie organis...

Le texte prévoit que les élus locaux décideront du zonage, mais, comme l'a rappelé très justement M. Jumel, ceux-ci sont soumis à des pressions diverses. Bien des communes sont en difficulté ; pour les résoudre, leurs élus pourraient être amenés à sacrifier leur territoire. N'oublions pas non plus que les élus commettent des erreurs. Pensons à l'aménagement de certaines villes que je ne nommerai pas par charité.

Mais les élus savent quels lieux sont à exclure !

Monsieur Le Fur, je suis surprise par votre manque de confiance envers nos élus locaux. Même dans les plus petites communes, les maires se battent pour bénéficier d'un classement patrimonial, que ce soit auprès de l'Unesco ou de la Fédération européenne des sites clunisiens. Ils savent que ces labels constituent des atouts pour leur commune. Ils sont donc vigilants. Dans ma circonscription, je vous assure qu'aucun maire n'aura l'idée de faire installer une éolienne à côté d...

Nous l'avons déjà dit et nous le répétons, cette loi est un fourre-tout qui vise autant les éoliennes que les panneaux photovoltaïques ou la géothermie – pour laquelle vous nous annoncez un plan spécifique dans deux mois. Tout cela est bien flou ! Monsieur le président de la commission des affaires économiques, en réalité, vous allez laisser les élus locaux seuls…

Voilà que nos amis de Renaissance défendent les élus locaux !

Vous nous avez indiqué que la planification visait à donner le pouvoir aux élus locaux. Pourtant, vous excluez l'éolien en mer. Cela ne va pas dans le bon sens. Les projets d'éolien en mer doivent, au minimum, faire l'objet d'une consultation des collectivités territoriales. Nous préférerions d'ailleurs que celles-ci donnent leur accord, pour lutter contre le saccage de nos façades maritimes.

Selon vous, l'article 3 vise à redonner du pouvoir aux acteurs et aux élus locaux, pour décider l'installation d'énergies renouvelables, notamment d'éoliennes – le groupe Rassemblement national reste persuadé que ce texte est centré sur les éoliennes. L'idéal est d'examiner des exemples concrets d'actualité, afin d'éclairer le présent amendement, qui vise à supprimer l'éolien offshore de l'article 3. Ce n'est ni dans ma circonscription ni dans ma région, mais un parc d...

Ainsi, les problèmes soulevés par les élus locaux sont mis sous cloche. On n'écoute pas les élus ni les associations locales, qui pourtant connaissent bien le terrain et sa faune, notamment marine. Et vous prétendez donner plus de pouvoir aux acteurs locaux en supprimant la mention de l'éolien en mer de l'article 3 ! Nous nous interrogeons donc sur la pertinence de votre amendement : si on supprime cet alinéa, le projet prévu à Oléron se...

Vous affirmez qu'il existe une concertation avec les élus locaux. Je fais suite à l'intervention de M. Jumel : le projet d'installation d'un parc éolien au large du Tréport, Mers-les-Bains et Dieppe nous a donné l'expérience de ce qu'il ne faut plus faire. Je ne suis pas certain que le texte que nous examinons nous protège à l'avenir de ce mauvais processus. J'appelle votre attention sur le phénomène de saturation. Je vous ai souvent parlé du départeme...

...qui s'est passé en commission. Tout le monde conviendra qu'on ne peut pas traiter de la même manière les énergies renouvelables sur terre et les énergies renouvelables en mer. C'est ce qui justifie l'amendement. L'article 12 est consacré à la planification de l'éolien offshore, qu'il prévoit d'intégrer dans les documents stratégiques de façade. Cela permettra de rassembler autour de la table les élus locaux du littoral, les pêcheurs et les différents usagers de la mer. Nous partageons donc vos objectifs, qui sont communs à l'ensemble des bancs. Précisément, monsieur Jumel, les erreurs commises par le passé étaient dues à l'absence de planification. Certains porteurs de projets d'éoliennes en mer n'avaient pas écouté suffisamment attentivement les différentes parties prenantes. Ce texte a not...

... ou les nuisances paysagères reviendra à les considérer comme de véritables obstacles à l'installation d'éoliennes ? Les différents amendements que nous avons soutenus, qui prévoyaient des garde-fous, nous apportaient la garantie d'une véritable prise en compte, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. C'est dommage, parce que le texte vise une planification qui va dans le bon sens, en associant les élus locaux dans une démarche ascendante – ce n'est tout de même pas le Gosplan, auquel nous ne sommes d'ailleurs plus favorables. Il s'agit d'organiser des échanges, des débats et une concertation. Puis, d'un seul coup, on comprend qu'il y a des trous dans la raquette…

…et que tous les efforts des élus à différents niveaux peuvent être annihilés par des implantations d'éoliennes, autorisées en raison de la pression financière terrible qui s'exerce sur les élus. C'est la situation réelle, eu égard aux contraintes budgétaires. À cela s'ajoute la question du partage de la valeur, que nous aborderons à la fin du texte : des populations, en raison des efforts fournis, pourraient se saisir de cette ...

Depuis quelques jours, dans l'hémicycle, nous entendons de nombreuses déclarations d'intention. On nous promet de « prendre en compte » les grands sites, comme l'a souligné notre collègue Chassaigne. Mais les populations et, surtout, les élus locaux ont besoin en la matière de certitudes. Ils ont en effet été ébranlés par le passé. Ils savent qu'il y a, face à eux, des entreprises, des promoteurs aux méthodes parfois contestables. On m'a à ce sujet raconté des histoires hallucinantes.

Et le pouvoir politique, on l'aura compris, continue d'afficher sa volonté de développer une énergie intermittente qui ne fournit qu'une part infime de notre électricité. Le présent amendement vise donc à donner l'assurance aux élus dont les communes ont déjà largement contribué aux efforts de production d'énergies renouvelables qu'ils n'auront pas à supporter contre leur gré l'accroissement des parcs éoliens.

L'article 3 est rédigé de manière que le taux d'effort déjà produit par les territoires sera pris en considération. Et, je le répète, les choix sont ceux des élus, qu'il s'agisse de définir une zone d'accélération ou bien une zone d'exclusion. Mon avis est donc défavorable.