Interventions sur "accélération"

..., notamment lors des débats sur l'article 3. La précédente législature avait déjà vu des reculs en matière de droit de recours. Ceux-ci peuvent être compréhensibles, même si, comme je l'ai déjà indiqué hier, la CNDP – Commission nationale du débat public – rappelle que plus la discussion est favorisée, moins les recours sont nombreux et moins les résistances sont fortes. Nous pensons ainsi que l'accélération souhaitée est impossible sans concertation.

J'irai dans le même sens que ma collègue. C'est une question de cohérence : nous débattons d'un projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les énergies renouvelables sont issues de différentes sources – la terre, le soleil ou le vent. L'hydrogène est, quant à lui, un vecteur d'énergie issu de multiples sources – notamment, souvent, le gaz issu d'énergies fossiles. S'il s'agit bien d'un projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables, traitons uniquement d'énergies re...

Le retour de l'article 1er nous amène à évoquer des sujets déjà abordés. Dans le cas présent, ce n'est pas inutile puisque ces amendements identiques n'ont pas reçu un accueil favorable du Gouvernement. Ils visent à exclure des zones d'accélération les aires protégées, les parcs naturels régionaux et les grands sites de France. Je ne puis me résoudre à imaginer des éoliennes sur la ligne de crête des monts du Cantal ou sur le plateau de l'Aubrac. J'ajoute que la Fédération des parcs naturels régionaux et le Réseau des grands sites de France demandent le maintien du droit commun.

J'entends votre argumentation, madame la ministre, mais j'ai connaissance, dans des territoires protégés, de dossiers en attente. Que se passera-t-il entre la promulgation de la loi et la concrétisation de la planification ? Je crains qu'une période de flou juridique ne permette l'accélération de ces dossiers, a fortiori si, comme je crois le savoir, les préfets sont incités à les réactiver pendant cette période.