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21 mars 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 979

visant à garantir la représentativité des départements de grande couronne au sein du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne

écrite par Cécile Rilhac
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cosignée par Fanta Berete, Émilie Chandler, Dominique Da Silva, Hadrien Ghomi, Guillaume Gouffier Valente, Marie Guévenoux, Nadia Hai, Naïma Moutchou, Karl Olive, Michèle Peyron, Béatrice Piron, Robin Reda & Guillaume Vuilletet
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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