Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapport N° 904
des offices parlementaires établi au nom de l'office, La réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection
écrit par Pierre Henriet Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Extrait
Mesdames et messieurs, chers collègues, je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui à l’Assemblée nationale pour cette audition publique consacrée à la nouvelle organisation du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection.
Je tiens à remercier et à saluer tous les acteurs de la sûreté nucléaire qui ont répondu, comme ils l’ont toujours fait par le passé, à l’invitation de notre Office, malgré le délai très court imposé par l’agenda parlementaire.
Comme vous le savez, le 3 février dernier, le Conseil de politique nucléaire (CPN) a passé en revue les enjeux du nucléaire civil et militaire.
Cinq jours plus tard, le ministère de la transition énergétique a annoncé une réforme très conséquente de l’organisation de la sûreté nucléaire.
Ce sujet, qui nous réunit aujourd’hui, pourrait arriver très prochainement sur la table de travail de l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.