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21 février 2023

Proposition de loi N° 897

visant à supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et à assurer une transparence des prix pour les consommateurs

écrite par Stéphane Viry
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Si la réforme des retraites est au cœur des discussions des Françaises et des Français, un sujet brûlant de préoccupation revient également constamment : le prix des carburants.

Combustible essentiel pour tant de nos citoyens dans leurs déplacements quotidiens, la hausse des prix de l’essence et du diesel est une source majeure d’angoisse financière.

Afin de répondre à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, l’Union européenne a mis en place un embargo européen sur le pétrole russe.

La deuxième phase de cet embargo est entrée en vigueur le 5 février dernier.

Elle vise notamment les produits importés par voie maritime et devrait priver l’Union Européenne d’au moins 90 % ou plus des volumes de pétrole russe qu’elle importait avant la guerre en Ukraine.

Si ce conflit a eu comme effet une augmentation rapide et importante du prix du baril de pétrole, cet embargo pourrait avoir pour conséquence d’aggraver ...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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