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1er février 2023
Dossier relatif
Rapport N° 805
Texte comparatif sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).
écrit par
Fatiha Keloua Hachi
Rapporteur pour la
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 29 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Proposition de loi N° 659
Rapport N° 805 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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