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10 janvier 2023

Proposition de résolution N° 678

tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs

écrite par Cyrille Isaac-Sibille
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les eaux souterraines représentent la principale source d’eau potable en France.

Facilement mobilisables, elles constituent une ressource essentielle pour la consommation humaine.

Les prélèvements au sein des nappes phréatiques en faveur des activités humaines représentent 5,7 milliards de mètres cubes par an, dont 3,5 pour la production d’eau potable, 1,9 pour l’agriculture et 0,9 pour l’industrie.

Ces activités humaines peuvent avoir pour conséquence l’infiltration dans l’eau des nappes phréatiques de substances nocives pour les santés humaine, animale et des écosystèmes, source d’une pollution plus ou moins importante.

Malgré un cadre juridique européen et national dédié aux enjeux de préservation de l’état qualitatif et quantitatif des nappes phréatiques, l’actualité a révélé les limites de ce dernier.

À titre d’exemple, une pollution de la nappe phréatique aux composés per- et polyfluoroalkylés (polluants...

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(version pdf)

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