Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
29 novembre 2022
Proposition de loi N° 546
visant à réintégrer et à indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.