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29 novembre 2022
Proposition de loi N° 543
visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5, 5 % aux dépenses d'énergie des ménages
écrite par Nicolas Dupont-Aignan
cosignée par Véronique Besse, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho & Philippe Lottiaux
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