Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
29 novembre 2022
Proposition de loi N° 541
visant à rendre transparentes les origines de production et à valoriser le « fabriqué en France »
écrite par Maxime Minot
cosignée par Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard & Jean-Luc Bourgeaux
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.