Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapport N° 512
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n°384).
écrit par Frédéric Zgainski Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
L’Assemblée nationale est saisie du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n° 384). Cette convention a été adoptée, à Macolin, en Suisse et signée par la France, à Strasbourg, le 2 octobre 2014. La manipulation des compétitions sportives qui est liée à la fraude, au crime organisé et à la corruption, porte atteinte à l’intégrité du sport en compromettant l’aléa intrinsèque à toute compétition sportive.
Ce phénomène représente une menace qui n’a eu de cesse de s’aggraver, ces dernières années.
Selon un rapport d’Europol de 2020 ([1]), les recettes criminelles annuelles mondiales provenant des paris sur les matchs truqués sont ainsi estimées à environ 120 millions d’euros.
L’agence européenne de police criminelle souligne, en outre, que les paris en ligne sont de plus en plus utilisés par les organisations criminelles pour ...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.