Proposition de résolution N° 504

Extrait

Mesdames, Messieurs, En France, de plus en plus d’animaux sauvages sont détenus par des particuliers et de nombreuses espèces non‑domestiques sont actuellement exploitées par des établissements ambulants, pour divertir le public (félins, éléphants, zèbres, primates, loups, ours…). Afin de mettre un terme à la souffrance animale engendrée par des conditions de détention inadaptées, la loi n° 2021‑1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a réglementé plus strictement la captivité d’animaux sauvages et exotiques, en prévoyant notamment la mise en place d’une liste positive des espèces non domestiques susceptibles d’être commercialisées et détenues en tant qu’animaux de compagnie.

Cette mesure a pour objet d’encadrer davantage le commerce d’animaux sauvages, de lutter contre le trafic et d’améliorer le bien‑être des animaux de compagnie exotiques.

De plus,...

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