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Proposition de résolution N° 49
en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à réintégrer les professionnels qui ne sont pas en contact direct avec les patients vulnérables
écrite par Olivier Marleix
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis plus de 2 ans et demi la France fait face à une crise sanitaire inédite.
À ce titre, des mesures d’urgence ont été prises, souvent contraignantes et portant atteinte à des libertés fondamentales pour l’ensemble des Français et parfois plus coercitives pour certaines catégories de professionnels.
Ainsi, la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de crise sanitaire, dans son article 12 dispose que certaines catégories de professionnels sont interdites d’exercer.
La vaccination contre la Covid‑19 est rendue obligatoire, sauf contre‑indication médicale, pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et médico‑social.
Sont en particulier concernés : – Les professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent en libéral ou dans les hôpitaux, les cliniques, les Ehpad et les maisons de retraite, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans ces locaux : – Les professionnels en contact...
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