Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
15 novembre 2022
Proposition de loi N° 457
visant à garantir le droit aux enseignants d’être affectés dans leur département d’origine pour leur premier poste
écrite par Pierre Cordier
Extrait
Mesdames, Messieurs, l’objet de la présente proposition de loi que nous vous demandons de bien vouloir adopter. proposition de loi Article unique L’article L. 512‑20 du code général de la fonction publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, les enseignants du second degré qui en font la demande sont affectés dans leur département d’origine pour leur premier poste ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.