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Proposition de loi N° 413
visant à exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur
écrite par Pierre Morel-À-L'Huissier
Extrait
Mesdames, Messieurs, En dépit des multiples campagnes de prévention routière et d’un renforcement du dispositif pénal destiné à réprimes les infractions au code de la route, la France persiste à se distinguer par un nombre très important d’accidents mortels de la circulation.
La diminution du nombre de décès a marqué un palier en 2015 avec même une légère augmentation (+ 1,7 % de tués sur les routes par rapport à 2014). Certains départements, notamment ruraux, sont marqués par un taux de tués par million d’habitants très important (par exemple, on dénombre plus de 100 tués par million d’habitants en Lozère sur la période 2013‑2015). Au rythme actuel, c’est pratiquement l’équivalent d’une ville moyenne (environ 40 000 personnes) qui disparaît tous les 10 ans.
Au cours de sa vie, un Français sera tôt ou tard confronté à un drame de la route qui le touchera lui ou l’un de ses proches.
De plus, nous savons qu’en cette matière...
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