Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

2 novembre 2022

Proposition de loi N° 407

relative à la création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique

Extrait

Mesdames, Messieurs, Pour garantir la vitalité des territoires notamment ruraux il convient de favoriser le maintien d’activités commerciales en accompagnant les commerces de première nécessité. Ils sont essentiels pour la survie des territoires ruraux.

Ils constituent un atout de première importance dans le maintien et le développement du tissu économique et social du territoire.

Les bars, les boulangeries, les boucheries, les épiceries sont confrontés à l’heure actuelle à de graves difficultés et doivent face à d’importants frais quotidiens qui peuvent s’avérer insurmontables (chauffage, entretien des locaux, charges...). Celles-ci peuvent mettre en péril leur commerce.

Leur disparition serait très préjudiciable pour les habitants des petites communes.

La présente proposition de loi prévoit l’instauration d’une prime de proximité en faveur des aux commerces de premières nécessités situés dans une commune connaissant des difficultés...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.