Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

2 novembre 2022

Proposition de loi N° 406

visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs pompiers volontaires

Extrait

Mesdames, Messieurs, La place des sapeurs‑pompiers volontaires (SPV) est essentielle dans le modèle français de sécurité civile : ils représentent près de 80 % des effectifs de sapeurs‑pompiers de notre pays, part qui peut dans certains services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) monter jusqu’à 97 %.  Pourtant, le nombre de volontaires a connu une baisse importante ces dernières années, passant de 207 583 en 2004 à 192 314 fin 2013, soit une perte de plus de 15 000 femmes et hommes.

Parallèlement à cette diminution, le nombre d’interventions a considérablement augmenté, passant de 3,456 millions à 4,23 millions sur la même période.  Dans le même temps, la sécurité civile a connu une diminution importante du nombre de centres d’incendie et de secours.

Depuis 2013, 1 257 centres ont disparu.

L’une des principales causes de la diminution du nombre de SPV réside dans la difficulté pour eux à concilier leur engagement...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.