Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

26 octobre 2022

Proposition de loi N° 383

constitutionnelle relative à l’irruption citoyenne dans le processus législatif

Extrait

Mesdames, Messieurs, Notre pays connaît une crise démocratique profonde qui s’illustre tant par une abstention structurellement massive que par une dynamique électorale et culturelle en faveur de l’extrême droite.

Un prétendu dépassement des clivages était supposé « libérer les énergies » et protéger notre pays des forces anti‑démocratiques, en incarnant la promesse d’un nouvel âge de la démocratie, d’un « nouveau monde » politique.

Cette entreprise a échoué. Pire, les dernières années de notre vie démocratique ont été marquées par le mépris des corps intermédiaires, la brutalisation du mouvement social, l’indifférence aux revendications nées de la société civile ou des collectifs citoyens.

Même le Parlement, cœur battant de la démocratie représentative est sans cesse dévalorisé par l’exécutif et affaibli par ses velléités de passage en force, d’accélération à outrance d’un temps de débat pourtant indispensable à...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.