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24 octobre 2022

Rapport d'information N° 371

tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

écrit par Prisca Thevenot Rapporteur pour la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes se saisit traditionnellement tous les ans du projet de loi de finances.

Pour la première fois cette année, elle a décidé de se saisir également du projet de loi n° 274 de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, considérant que celui-ci comportait des dispositions concernant directement la santé des femmes, et estimant nécessaire de faire valoir les spécificités et les besoins de celles-ci, afin d’aboutir à une meilleure prise en compte des problématiques particulières auxquelles elles sont confrontées.

Votre Rapporteure a ainsi décidé de se concentrer sur les articles 17 à 19 de ce projet de loi, lesquels comportent des avancées notables pour la santé des femmes, en améliorant l’accès à des dispositifs aussi cruciaux que la contraception d’urgence ou le dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) (articles 18 et 19),...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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