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6 juin 2024
Rapport d'information N° 2742
de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal
écrit par Charlotte Leduc Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
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