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6 juin 2024

Rapport d'information N° 2741

de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État

écrit par Mohamed Laqhila
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Occupant près de 96 millions de mètres carrés, le parc immobilier de l’État constitue la première surface foncière de France et le premier parc public d’Europe.

Plus qu’un ensemble de bâtiments et de terrains, notre patrimoine immobilier est un puissant levier de modernisation de l’action publique, qui doit constamment s’adapter aux nouvelles exigences de la transition écologique et énergétique et à la digitalisation des modes de travail.

Aussi, le rapporteur spécial a souhaité consacrer ses travaux d’évaluation aux défis et aux stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l’État.

Alors que de nombreuses règles bâtimentaires sont imposées à nos concitoyens et aux entreprises, l’État doit montrer l’exemple en disposant d’un parc adapté aux missions de service public dont il a la charge, modulable en fonction de l’évolution des besoins des agents et des usagers, et économe dans un contexte environnemental ...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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