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Rapport d'information N° 2737
de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo
écrit par Denis Masséglia Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
Extrait
Dans le cadre des travaux du « Printemps de l’évaluation » de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, le rapporteur spécial s’est vu confier une mission d’évaluation spécifique sur le crédit d’impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo (CIJV). Si ce dernier est officiellement rattaché au programme 134 Développement des entreprises et régulations de la mission Économie, ses objectifs sont pleinement complémentaires des actions mises en œuvre dans le cadre de la mission Médias, livres et industries culturelles.
Cette dualité budgétaire, entre ministère de l’économie et ministère de la Culture, entre outil d’attractivité économique et outil de création artistique, constitue d’ailleurs l’une des spécificités de ce crédit d’impôt, piloté à la fois par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et par la direction générale des...
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