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5 juin 2024

Rapport d'information N° 2725

de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

écrit par Xavier Roseren Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

de la mesure ; Des secteurs stratégiques exposés : le cas Aluminium Dunkerque.

L’entreprise Aluminium Dunkerque fait partie des leaders mondiaux de la production d’aluminium bas carbone avec une capacité de production pouvant atteindre 300 000 tonnes d’aluminium par an.

Malgré sa position favorable sur le marché mondial des échanges, l’entreprise a été contrainte à la fermeture temporaire de 25 % de ses capacités de production en raison du récent choc sur les prix de l’énergie.

Face au risque d’une importation croissante d’aluminium moins onéreux produit hors UE, la seule solution de repli a consisté à sous-utiliser les facteurs de production.

La formation des prix de l’aluminium s’effectue à partir d’un cours mondial des métaux, ce qui ne permet pas à l’entreprise de répercuter de manière durable une hausse des prix de l’énergie à ses clients tels que la filière automobile.

Une telle situation illustre la nécessité d’un soutien ...

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