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30 mai 2024
Dossier relatif
Proposition de loi N° 2710
modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Protéger la population des risques liés aux pfas
Proposition de loi N° 2229
Rapport N° 2408
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