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4 juin 2024
Rapport d'information N° 2706
tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
écrit par Véronique Louwagie Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Organe
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