Rapport N° 2698 (Tome I)
sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520).
écrit par Jean-René Cazeneuve Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
Extrait
La commission des finances examine le premier projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, qui succède au projet de loi de règlement à partir de l’exercice 2023, en application de la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ([1]) intervenue à la fin de l’année 2021 ([2]). Outre ce changement terminologique, la réforme permet de compléter les informations sur la situation des finances publiques qui figurent à l’article liminaire, en matière de dette, de prélèvements et de dépenses, dont les dépenses d’investissement.
L’examen du présent projet de loi offre l’occasion de revenir sur l’exécution de nos finances publiques au cours de l’exercice 2023, qui constitue une année encore marquée par une forte inflation, même si celle-ci avait entamé sa décrue par rapport au point haut de 2022. Plusieurs des dispositifs de grande ampleur qui ont été mobilisés pour protéger les...
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