Rapport N° 2695
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553).
écrit par Jean-Marc Zulesi Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
Extrait
Mesdames, Messieurs, La lutte contre le réchauffement climatique impose à chaque secteur économique une transition verte, de manière à atteindre nos objectifs communs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le secteur des mobilités, responsable de près d’un tiers des émissions globales, doit participer à cet effort, à la fois en matière de transport de marchandises et de personnes : c’est le sens du pacte vert européen et de la stratégie du gouvernement en France depuis 2017. Ainsi, la Commission européenne a proposé en juillet 2023 une révision de la directive européenne réglementant le poids et la taille des camions, de manière à libéraliser dans les États membres le transport des systèmes modulaires européens (SME), également appelés méga-camions.
Ce texte, adopté par le Parlement européen le 12 mars 2024, est présenté comme un levier de réduction des émissions du secteur routier, qui pourrait ainsi limiter le nombre de...
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