Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapport N° 2695
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553).
écrit par Jean-Marc Zulesi Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
Extrait
Mesdames, Messieurs, La lutte contre le réchauffement climatique impose à chaque secteur économique une transition verte, de manière à atteindre nos objectifs communs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le secteur des mobilités, responsable de près d’un tiers des émissions globales, doit participer à cet effort, à la fois en matière de transport de marchandises et de personnes : c’est le sens du pacte vert européen et de la stratégie du gouvernement en France depuis 2017. Ainsi, la Commission européenne a proposé en juillet 2023 une révision de la directive européenne réglementant le poids et la taille des camions, de manière à libéraliser dans les États membres le transport des systèmes modulaires européens (SME), également appelés méga-camions.
Ce texte, adopté par le Parlement européen le 12 mars 2024, est présenté comme un levier de réduction des émissions du secteur routier, qui pourrait ainsi limiter le nombre de...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.