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21 septembre 2022

Proposition de résolution N° 269

en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à participer à la reconstruction de l’Ukraine et au retour des enfants et civils ukrainiens déportés

écrite par Frédéric Petit
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis le 24 février 2022, la Fédération de Russie mène une guerre de haute intensité en Ukraine, prolongeant celle qu’elle mène depuis 2014 sur le territoire ukrainien.

Cette guerre est caractérisée par de multiples suspicions de violations du droit international et de crimes de guerre de la part de la Fédération de Russie : bombardements sans justifications autre que l’instauration d’un climat de terreur sur des zones résidentielles, sur des hôpitaux et des établissements scolaires ; meurtres de civils ukrainiens ; déportations de civils et d’enfants ukrainiens ; adoptions forcées d’enfants ukrainiens en Fédération de Russie ; tortures et mauvais traitements des civils et des prisonniers.

Les enjeux et besoins de reconstruction en Ukraine sont immenses.

Des centaines de bâtiments et d’infrastructures doivent être reconstruits : écoles, gares, aéroports, infrastructures de transports, sites de productions, immeubles...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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