Rapport N° 2646
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632).
écrit par Benjamin Haddad Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le gouvernement géorgien a déposé le 8 avril dernier un projet de loi sur la « transparence des agents étrangers ». Ce texte impose aux organisations non gouvernementales dont le financement est pour 20 % d’origine étrangère l’obligation d’adopter et d’afficher le statut d’« organisation poursuivant les intérêts d'une puissance étrangère », ainsi que des obligations administratives lourdes, notamment des audits financiers auxquels elles devront se soumettre chaque année.
Ce texte a déclenché depuis plusieurs semaines des manifestations décrites par les opposants comme les plus importantes qu’ait connues la Géorgie jusqu’à ce jour, plus importantes encore que celles de la Révolution des roses de 2003 ou que les manifestations indépendantistes des années quatre-vingts.
Ces manifestations ont enfin fait l’objet d’une répression policière particulièrement brutale, ajoutées aux arrestations arbitraires et aux...
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