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Rapport d'information N° 2601
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
écrit par Aurélie Trouvé Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PJLOA), déposé, au bureau de l’Assemblée nationale, le 3 avril 2024, a été longtemps attendu.
([1]) Même si son inscription à l’agenda de travail de l’Assemblée nationale a été, en partie, retardée pour répondre à la crise agricole française, pour votre rapporteure, les incertitudes relatives au calendrier de présentation du texte ont nui à la qualité des travaux du groupe de travail transpartisan de suivi du texte.
([2]) Loi d’orientation, le projet de loi pour la souveraineté et le renouvellement des générations en agriculture pose les grands principes, en matière de souveraineté et de renouvellement des générations, que viendront préciser le législateur et le pouvoir réglementaire.
Ces grands principes se déclinent ainsi en trois axes principaux : assurer la souveraineté agricole française et...
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