Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 25
visant à responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
écrite par Marie-Pierre Rixain
Extrait
Mesdames, Messieurs, Garantir un accès internet en très haut débit est un impératif pour résorber les fractures numériques que notre pays.
En témoigne la priorité faite par le Gouvernement à la transition numérique au sein du Plan de Relance à la suite de la crise sanitaire qui a engendré un essor du télétravail : le raccordement à la fibre optique participe pleinement à l’attractivité des territoires.
Plus globalement, le contexte géopolitique actuel nous montre, si besoin était, à quel point les réseaux sont stratégiques pour la souveraineté d’un pays.
Pour cela, le Gouvernement est pleinement engagé dans le Plan France Très Haut Débit qui vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici à 2022, puis en fibre optique d’ici à 2025. Si plus de la moitié des locaux français (22 millions de foyers et d’entreprises) sont actuellement desservis par un réseau en fibre optique, et deux tiers par un réseau très haut débit ...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.