Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
15 avril 2024
Rapport N° 2459
sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).
écrit par Lionel Causse Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.