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26 mars 2024
Rapport N° 2402
sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (1638).
écrit par Sophie Taillé-Polian Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe
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