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21 mars 2024

Proposition de résolution N° 2390

sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à lutter contre la francisation de vins étrangers

écrite par Aurélien Lopez-Liguori
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Bénédicte AuzanotPhilippe Ballard
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Assommée de normes absurdes, confrontée au changement climatique, faisant face à une baisse de la consommation de vin, la viticulture connait actuellement une crise sans précédent.

L’une des causes principales de cette crise est la concurrence déloyale de vins étrangers, et notamment de vins d’Espagne.

Peu onéreux pour l’acheteur, ils investissent les rayons de nos magasins, parfois sans être présentés tels quels.

En effet, ces vins peuvent être « francisés », c’est‑à‑dire être étiquetés (à tort) comme français.

Que cette francisation soit une fraude ou qu’elle soit le résultat de l’application d’une norme européenne, elle a toujours pour effet de pénaliser les viticulteurs français et d’induire le consommateur en erreur.

Les cas de fraudes sont nombreux : encore en octobre 2023, les agents de la répression des fraudes et des douanes démantelaient un trafic de vin espagnol revendu comme Français, qui aurait permis ...

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(version pdf)

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