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20 mars 2024

Rapport d'information N° 2385

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)

écrit par Constance Le Grip Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs Dans un monde marqué par le durcissement des relations entre puissances, le retour à une ère de confrontation et l’avènement d’une « guerre hybride » où cyberattaques, espionnage, pillage de savoir-faire, capture de certaines élites, manipulations de l’information et désinformation, se multiplient, s’intensifient et s’accélèrent, le danger que représentent pour nos démocraties européennes les ingérences étrangères, qu'elles émanent de puissances étrangères, d’entités étrangères diverses, de « proxys » ou des réseaux criminels, est devenu une préoccupation majeure.

Les stratégies agressives d’ingérences de la part d’États, qui « ne nous veulent pas que du bien », à commencer par la Russie et la République Populaire de Chine, sont de plus en plus assumées par celles-ci.

Nos sociétés démocratiques européennes, en ce qu’elles incarnent des principes, des valeurs, peu considérés voire rejetés par des...

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