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6 mars 2024
Rapport N° 2303
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n°1904).
écrit par Fabien Di Filippo Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
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