5 mars 2024

Proposition de loi N° 2292

visant à rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens

écrite par Jean-Louis Thiériot
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les agriculteurs français à travers le mouvement « on marche sur la tête » n’ont qu’un but : interpeller les pouvoirs publics afin que l’on cesse de leur imposer des normes absurdes et contre‑productives.

La surtransposition des obligations issues du droit de l’Union européenne dont la France est malheureusement la championne est en partie responsable du décrochage de compétitivité de notre agriculture et du désespoir de nos agriculteurs.

Dans un espace de libre‑échange, imposer à ses producteurs nationaux des obligations que ses concurrents et voisins européens n’ont pas à respecter relève du suicide économique.

Le zèle bien intentionné du législateur en matière environnementale ne peut se départir de la réalité du monde agricole sans mettre en danger toute une filière.

C’est précisément le cas en ce qui concerne la betterave sucrière.

Alors que le droit de l’Union européenne avait explicitement interdit le recours ...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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