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28 février 2024
Rapport N° 2249
sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (n°2141).
écrit par Kévin Pfeffer Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe
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