Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

26 février 2024

Proposition de résolution N° 2238

sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)

écrite par Danielle Simonnet
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Nadège AbomangoliLaurent Alexandre
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Au cours de la dernière décennie, nous avons assisté à l’essor rapide des plateformes numériques d’emploi et à leur développement.

Nous les connaissons couramment dans les secteurs du transport et de la livraison sous les noms d’Uber ou de Deliveroo, mais un nombre croissant de secteurs, allant de l’hôtellerie et de la restauration à l’aviation civile en passant par le secteur funéraire ou encore la santé, sont concernés par l’émergence de ces plateformes numériques.

Ce phénomène est tel qu’il est entré dans le dictionnaire et le langage courant sous le vocable “d’ubérisation”. L’Union européenne estime aujourd’hui que 28 millions de personnes travaillant dans l’Union européenne le feraient via une ou plusieurs plateformes et que ce chiffre pourrait passer à 43 millions dès 2025. Ce développement éclair des plateformes et des nouvelles formes d’emploi qu’elles produisent n’est pas sans être entré en...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.