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14 février 2024
Rapport N° 2206
Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).
écrit par Elie Califer Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
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