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7 février 2024
Rapport N° 2156
déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »
écrit par Huguette Tiegna Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
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