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24 janvier 2024
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 2114
en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées
écrite par
Christelle Petex
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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