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24 janvier 2024
Rapport d'information N° 2113
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées
écrit par Manon Meunier Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe & Hubert Ott Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
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