Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
26 janvier 2024
Rapport N° 2111
sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).
écrit par Romain Daubié Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.