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15 janvier 2024
Rapport d'information N° 2019
tel quel sur le statut de l'élu local
écrit par Sébastien Jumel Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Organe & Violette Spillebout Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Organe
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