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20 décembre 2023
Rapport N° 2017
sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).
écrit par Maud Gatel Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe
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