Proposition de loi N° 1963

Extrait

Mesdames, Messieurs, Pour parvenir à relever les défis de la transition automobile, lʼengagement des entreprises est indispensable.

Chaque année, les entreprises achètent plus de la moitié des voitures neuves : elles ont une grande influence sur la demande de nouveaux véhicules.

Ces voitures étant revendues après trois ou quatre ans dʼutilisation, elles contribuent par ailleurs à façonner lʼoffre sur le marché de lʼoccasion, sur lequel se fournissent neuf ménages sur dix.

Le verdissement des flottes automobiles professionnelles constitue donc un levier majeur de transition des deux facettes du marché automobile.

C’est d’ailleurs un axe identifié par le Secrétariat général à la Planification écologique.  Dans ce contexte, la loi dʼOrientation des mobilités et la loi climat et résilience ont complété et rehaussé les obligations de « verdissement » du parc automobile professionnels.

À partir de 2022 et jusquʼen 2030, les groupes ...

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