tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 1014) du 31 mai 2018 sur l’évaluation de l’action de l’État dans ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
écrit par Christine Decodts Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Organe & Stéphane Peu Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Organe
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